1. Mentions Légales & Identité Réglementaire
Le présent portail documentaire est édité par l'association LA PEYRIGNE RESIDENCE D'ART, organisme de droit privé à but non lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901.
1.1 Renseignements Administratifs
- Dénomination statutaire : LA PEYRIGNE RESIDENCE D'ART
- Siège administratif social : LA PEYRIGNE, 32480 BERRAC, France
- Numéro RNA (Registre National des Associations) : W322005753
- Numéro SIREN (Insee) : 911402360
- Directeur de la Publication : M. Jean-Marc DUPONT, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
- Contact secrétariat : nafizkhan59473@gmail.com | Tél : +33350303302
1.2 Absence Stricte d'Activité Commerciale
Conformément aux directives d'utilité publique et aux critères du programme Google Ad Grants pour les entités non lucratives, ce site web constitue un portail documentaire d'information civique. Il n'héberge aucun module de commerce électronique, aucune vente de biens ou services marchands, aucun abonnement payant et aucune publicité commerciale sous quelque forme que ce soit.
2. Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)
LA PEYRIGNE RESIDENCE D'ART s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel collectées auprès des usagers, bénévoles et partenaires, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
2.1 Finalité des Traitements de Données
Les informations recueillies via les formulaires de contact ou de candidature au bénévolat (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, commune de résidence) sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :
- Gestion administrative des candidatures de bénévolat et des inscriptions aux ateliers culturels.
- Envoi des communiqués d'information civique et invitations aux manifestations publiques non-payantes.
- Réponse aux demandes de renseignements adressées au siège social de Berrac.
2.2 Exercice des Droits des Usagers
Chaque personne physique dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande formulée par écrit au secrétariat de l'association :
Par courrier électronique : nafizkhan59473@gmail.com
Par courrier postal : Secrétariat RGPD - LA PEYRIGNE RESIDENCE D'ART, LA PEYRIGNE, 32480 BERRAC.
Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée ou transmise à des tiers commerciaux.
3. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L'ensemble des textes, comptes-rendus, chartes, bilans d'activités et éléments graphiques publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de LA PEYRIGNE RESIDENCE D'ART, à l'exception des photographies issues de banques d'images sous licence libre documentaire (Unsplash). La reproduction des textes institutionnels est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source et de l'absence totale d'usage commercial.
3.1 Liens Hypertextes et Traçabilité
La création de liens hypertexte pointant vers les pages du présent portail documentaire est autorisée pour tout site à caractère éducatif, associatif ou administratif. L'association se réserve le droit de demander la suppression de tout lien non conforme à ses objectifs d'intérêt général.